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pénale et administrative de l'avocat
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elles doivent cependant impérativement être communiquées aux salariés
- Paquet de 50- Document Sécurisé- Doit être adressé sans délai aux actionnaires qui le demandent
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Affichage obligatoire plastifié – Conforme 2019 Registres juridiques pénale et administrative de l'avocatRfrence: AFF DRH, chef d'entreprise, dirigeant, la loi vous impose de porter la connaissance des salaris, certains documents d'information, sous peine de sanctions pnales. Avec ce panneau tout en un, vous tes en conformit avec la Loi et vous vitez ainsi toutes sanctions. Nouveaut : ce panneau contient linterdiction de vapoter selon les articles R. 3513 2, R. 3513 3, R. 3513 4, R. 3515 7, R. 3515 8 du Code de la sant publique (en vigueur au 1er octobre